La présente section de notre site web énonce les conditions d’utilisation qui régissent l’accès et l’utilisation de www.trouveruncouvreur.ca (Site) et les concepteurs-propriétaires (Nous) de www.trouveruncouvreur.ca. Si vous n’acceptez pas ou ne satisfaisiez pas les présentes conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site. Lorsque vous soumettez une demande de service par l’entremise du Site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous acceptez d’être lié par celles-ci. L’utilisation du Site est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans. Sans limiter la généralité de ce qui précède, seules les personnes ayant la capacité juridique de conclure des contrats exécutoires en vertu du droit applicable peuvent utiliser le Site. La section "Termes" du Site peut être modifiée à tout moment, peu importe la raison et sans préavis. Ces modification entre en vigueur dès la publication. Donc, à chaque utilisation du Site, vous devez lire les conditions d’utilisation puisque celles-ci en régissent l’accès et l’utilisation. Si vous continuez d’utiliser le Site après la publication de modifications, vous êtes présumé avoir accepté celles-ci.

Utilisation de nos services

Notre Site offre aux utilisateurs une plateforme visant à les aider à trouver des fournisseurs de services et des professionnels. Ces services sont offerts dans les provinces de Québec et d'Ontario. Par conséquent, le Site s’adresse aux personnes situées dans ces provinces. Lorsque vous utilisez nos services, vous devez fournir certains renseignements personnels tels que votre nom, prénom, code postal, adresse courriel, numéro de téléphone et informations nécessaires à l'analyse de votre dossier afin que les fournisseurs puissent préparer une soumission. Vous promettez que tous les renseignements que vous fournirez seront exacts, à jour et véridiques à votre connaissance. La saisie délibérée de faux renseignements, y compris, mais sans s’y limiter, d’un faux nom, d’un faux numéro de téléphone ou d’une fausse adresse de courriel, constitue une pratique frauduleuse susceptible d’occasionner des coûts et des dommages importants. Cette pratique pourrait entraîner l’imposition d’amendes et de sanctions prévues par la loi. Par conséquent, si vous indiquez délibérément de faux renseignements dans une demande de service, vous acceptez d’être tenu responsable envers Nous et chacun des fournisseurs de services qui seront impliqués et de les indemniser intégralement, y compris pour tous les honoraires d’avocat et frais connexes, le cas échéant. Vous devez également vous assurer que votre demande de service ne porte pas atteinte à des droits d’auteur, à des marques de commerce ou à d’autres droits appartenant à des tiers.

Dès que vous soumettrez vos renseignements personnels et la demande pour laquelle vous avez besoin d’un fournisseur de services, Nous repérerons et informerons les fournisseurs de services de votre région dont le profil de compétences correspond aux compétences ou aux services requis en vertu de votre demande de service. Nous fournirons vos renseignements personnels aux fournisseurs de services intéressés, le cas échéant, qui communiqueront ensuite avec vous directement. Cependant, Nous ne garantissons pas que Nous serons en mesure de trouver un fournisseur de services pouvant répondre à vos besoins ni que Nous trouverons dans votre secteur des fournisseurs de services qui seront en mesure ou seront disposés à répondre à vos besoins à la date et à l’endroit demandés. Lorsque vous utilisez les services du Site, vous devez consentir expressément à ce que Nous utilisons vos renseignements pour les transmettre aux fournisseurs de services concernés. Ces fournisseurs pourront communiquer avec vous même si vous êtes inscrit sur une liste de non-sollicitation. Vous consentez également à ce que Nous pouvons communiquer avec vous en utilisant les renseignement que vous avez soumis. Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos coordonnées et renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vous ne devez pas faire utilisation du Site d’une manière pouvant l’endommager, le rendre inutilisable, le surcharger ou nuire à son fonctionnement ou d’une manière pouvant empêcher d’autres personnes de l’utiliser ou de profiter de ses fonctionnalités. Vous ne devez pas transmettre de matériel frauduleux, diffamatoire, harcelant, contenant un virus, vers, cheval de Troie ou autres éléments nuisibles pour le Site ou pouvant endommager le Site. Il est également interdit d'utiliser une méthode pouvant intercepter, utiliser ou s'emparer des informations et renseignements personnels des utilisateurs et partenaires du Site. Finalement, il est interdit de faire utilisation ou d'interagir avec le Site de quelconque façons qui contrevient à toute loi applicable. Nous nous réservons le droit de révoquer en tout temps votre accès au Site et aux services, avec ou sans motif.

Absence de garantie

Nous effectuons certaines démarches qui permettent de vérifier les titres de compétence des fournisseurs de services. Par contre, Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à leurs compétences ou à la qualité du travail que ces derniers exécuteront pour vous si vous décidez de retenir leurs services. Donc, Nous recommandons de faire vos propres vérifications afin de savoir si les fournisseurs de services possèdent les permis et les licences pertinents ainsi que des assurances adéquates pour le travail que vous leur demandez d’exécuter au moment où les travaux seront exécutés. De plus, Nous vous encourageons fortement à vérifier les références et les antécédents que vous jugez nécessaires.

Nous ne favorisons pas les services d’aucun fournisseur en particulier. Il vous revient entièrement la responsabilité de choisir un fournisseur et conclure un contrat ou un accord avec celui-ci. Nous ne garantissons pas le rendement au travail des fournisseurs de services ni le résultat ou la qualité des services fournis par ceux-ci. Vos droits en vertu des contrats que vous concluez avec des fournisseurs de services sont entièrement régis par les dispositions de ces contrats et par les lois et les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux pertinents. Le Site est conçu dans l'unique but de vous mettre en contact avec des fournisseurs de services. L'utilisation du Site se fait entièrement à vos risques.

Nous ne garantissons pas le Site sera fonctionnel en tout temps et sans erreur. Il est possible que le Site contient des erreurs et Nous ne garantissons pas que les mises à jour seront effectuées. Vous reconnaissez et convenez que les services du Site vous sont fournis sans frais, « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, et que votre seul et unique recours et notre seule obligation envers vous ou un tiers relativement à toute réclamation découlant de votre utilisation de nos services du Site consistent à mettre un terme à votre utilisation de nos services ou du Site à n’importe quel moment.

Différend avec un fournisseur de services

Notez que Nous ne sommes pas responsable si un différend survient entre vous et un fournisseur de services. Vous êtes responsable des différends, réclamations, pertes, préjudices et dommages de toutes natures qui peuvent survenir lorsque vous faites affaires avec un fournisseurs de services. En utilisant notre Site et les services du Site, vous convenez de ne pas en tenir responsable les concepteurs et administrateurs du Site, et ce, peu importe le type de dommage qui peut découler de votre relation avec un fournisseur de services.

Appel téléphonique

En utilisant notre Site, vous acceptez que les appels téléphoniques entre vous et un représentant du Site puissent être enregistrées.

Section commentaire

Des espaces sont à la disposition des utilisateurs sur notre site afin de que vous puissiez laisser vos commentaires. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait aux lois en vigueur et applicables. Nous nous réservons également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message textuel, vidéo et/ou photographique à caractère, notamment, pornographique, diffamant, injurieux ou raciste. Vous êtes responsables du contenu et de l’usage de vos messages. Nous ne pouvons pas garantir la fiabilité des messages, l’identité et la moralité des utilisateurs. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsable des contenus postés. Vos messages (entiers ou partielles) peuvent être cités dans différentes sections de notre site. Vous pouvez, à tout moment, demander à supprimer un commentaire qui vous concerne.

Équipement informatique

Nous ne pourrons pas être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès à notre site. Le visiteur s’engage à avoir d’installer sur son appareil un antivirus et un navigateur à jour.

Limitation de responsabilité

En utilisant le Site ou ses services, vous convenez de Nous dégager de toutes responsabilités et que Nous déclinons toutes responsabilités en lien avec des dommages directs, indirects, généraux, particuliers, compensatoires, accessoires (y compris le gain manqué), exemplaires ou punitifs, blessures corporelles ou troubles émotifs (même si Nous avons été avisé de tels dommages) pouvant découler de quelque façon que ce soit de l'accès ou du recours au présent Site ou de ses services ou pouvant y être liés de quelque façon que ce soit ou suite aux services rendus par un fournisseur de services.

Indemnité

Vous convenez de Nous défendre et indemniser, ainsi que nos administrateurs, employés, fournisseurs et autres partenaires et de les dégager de toute responsabilité relativement à toutes les réclamations, actions, demandes, obligations ou ententes de règlement, y compris, mais sans s’y limiter, les frais et honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui résultent ou dont on allègue qu’elles résultent de votre violation des présentes conditions d’utilisation, de votre utilisation de notre Site et de ses services, de vos relations avec tout fournisseur de services, ou qui sont liées au Site ou découlent de votre violation des droits d’un tiers.

Dispositions générales

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, tel que ces lois s’appliquent aux contrats conclus et exécutés intégralement dans la province de Québec entre des résidents du Québec. Vous convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec et que toute réclamation découlant des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant sera intentée exclusivement dans le district de Montréal, province de Québec.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, peu importe le motif, par un tribunal compétent, ladite disposition doit être modifiée de manière à la rendre exécutoire, tout en préservant l’esprit de la disposition. Subsidiairement, s’il est impossible de la modifier, la disposition sera rayée et n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Le fait pour Nous de ne pas exercer un de nos droits ou de ne pas exiger le respect d’une disposition des conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et Nous relativement à ce qui en fait l’objet et remplacent et annulent toutes les négociations et déclarations, verbales ou écrites, à cet égard.

Si vous désirez plus de renseignements à propos des présents termes et conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec Nous à l'adresse courriel suivante: [email protected].